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ACHAT D'UN ANCETRE

Ci-dessous vous trouverez une réponse à des questions sur l'achat d'un ancêtre. Cliquez sur la question et la réponse apparaîtra.

Est-ce que l'attache remorque est soumise à un contrôle technique périodique comme cela est d'application pour les véhicules modernes?
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Non, le contrôle technique périodique pour les ancêtres en plaque 'O' n'existe pas, ni pour l'attache remorque. 


 

Comment puis-je trouver un ancêtre?

Vous avez plusieurs possibilités pour trouver un ancêtre.  Vous pouvez consulter les magazines d’ancêtres, les annonces dans les hebdomadaires, sur les marchés automobiles ou sur les bourses d’ancêtres.  Il ne faut surtout pas oublier toutes les annonces que l’on peut trouver via internet.

Il existe également quelques spécialistes qui ne vendent que des ancêtres qui sont éventuellement importés de l’étranger.  Mais la plupart des véhicules sont vendus de particulier à particulier.

Nous vous conseillons de bien réfléchir avant de passer à l’achat d’un ancêtre.  Il faut vraiment être certain du genre d’ancêtre et voir si le véhicule convient pour la famille.  Il est inutile d’acheter une voiture sportive pour une famille avec deux petits enfants.

Tout dépend également du budget que vous voulez dépenser pour cet achat. 


 

Que coûte un ancêtre?

Le prix d'achat d'un ancêtre est en fonction de son état, de son caractère original, de la qualité de la restauration, de sa rareté, de l'offre et de la demande,...

En plus de son prix d'achat, la possession d'un ancêtre entraîne des frais récurrents.

Outre la taxe de circulation et l'assurance, on ne perdra pas de vue l'obligation de protéger le véhicule dans un abri couvert et fermé et donc d'en assumer, éventuellement, la charge locative.

On sera également attentif aux frais entraînés par l'entretien du véhicule (batterie,...) et les réparations et restaurations que ce type de véhicule nécessite immanquablement.

L'impact de la consommation de carburant peut être considéré comme négligeable pour les collectionneurs qui, pour la plupart, parcourent peu de kilomètres par an.

Par contre, circuler régulièrement avec un ancien véhicule est hautement conseillé pour éviter qu'il ne se détériore (grippage des étriers de freins, embrayage ou freins qui collent, cuirs qui sèchent ou moisissent selon l'ambiance de conservation,...).


 

L’achat d’un ancêtre est-il un bon placement?

Tout d'abord on achete un ancêtre par nostalgie ou par simple passion et pas comme étant un investissement financier.

Mais en tant que fédération, nous sommes d’avis qu’il s’agit toujours d’un bon investissement.  Suite à la crise économique que nous avons connue les derniers mois, la vente des véhicules anciens n’a pas pris de recul.  Les propriétaires n’ont pas vendu leur ancêtre suite à cette crise


 

Faut-il acheter un ancêtre en bon état ou à restaurer?

Tout est évidemment une question de budget de départ et du fait de votre aptitude à réaliser des travaux vous-même ou pas.

Toutefois, il est bon de savoir que la valeur des ancêtres est actuellement à la baisse, alors que le coût de la remise en état d'un vieux véhicule par un professionnel compétent est prohibitif. C'est principalement le coût de la main d'œuvre qui grèvera lourdement un budget, lorsqu'il est question de restauration de véhicules anciens.

Il résulte de ceci qu'à moins d'effectuer la restauration soi-même, il est finalement plus économique d'acheter un véhicule dans le meilleur état possible.

Dans ce cas, on envisagera d'acheter un véhicule à restaurer que dans deux hypothèses précises:

  • celle de vouloir une restauration d'exception de A à Z, qui implique un démontage total et pièce par pièce. Le coût final d'une telle entreprise sera très élevé et, probablement, jamais récupérable en cas de revente;
  • celle de vouloir réaliser une restauration petit à petit, et de la sorte, un étalement de la dépense finale sur plusieurs années.

 

Chez qui faut-il acheter un ancêtre?

L'alternative se comprend entre, un achat chez un particulier et celui réalisé chez un professionnel.

Les prix pratiqués par les professionnels sont en principe plus élevés.

En contrepartie, le professionnel offre une garantie que le particulier n'offre pas. Cette garantie résulte en fait de la loi.


 

Qu’est ce qui est repris dans la loi sur la garantie?

Vente entre particuliers

Bien évidemment il n’y a pas de garantie prévue lors d’une vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers. Ici nous devons tenir compte de la formule traditionnelle où le bien est acheté dans l’état bien connu de l’acheteur.

Vente d’un commerçant à un particulier

La loi prévoit une garantie minimale d’un an. Le vendeur peut prolonger la période jusqu’à deux ans.

Cliquez-ici pour en savoir plus


 

Achats via Internet

Nous voulons quand même vous prévenir que souvent les achats par le biais d’internet se terminent souvent avec des coûts supplémentaires.  Acheter un véhicule sur photo ne vous donne jamais une idée correcte de l’état du véhicule, ni de la façon dont le véhicule a été restauré. 

La FBVA est même au courant de certaines ventes qui se sont fait par internet où l’acheteur a payé une grosse somme d’argent à l’avance mais que le véhicule n’est jamais arrivé en Belgique.  L’argent payé est de l’argent perdu vu qu’une procédure en justice est quasiment impossible.

Comment éviter ces surprises?

Tout d’abord, nous vous conseillons de questionner les autres membres de votre club.  Certains membres ont déjà importé des véhicules de l’étranger et connaissent des personnes ou sociétés de confiance qui peuvent jouer l’intermédiaire pour vous.  Se rendre soi-même sur place est évidemment la meilleure chose à faire.


 

Est-ce que je dois payer la TVA sur l’achat de l’ancêtre?

Si vous avez acheté le véhicule d’un particulier, vous ne devez pas payer de TVA et vous allez payer le prix convenu.

Par contre, si vous achetez le véhicule chez un commerçant, il vous présentera une facture officielle où la TVA est incluse.


 

Quels sont les documents qui doivent être remis au nouveau propriétaire du véhicule?

Les documents habituels pour toute vente de véhicule, c'est-à-dire:

  • le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire
  • le certificat de conformité du véhicule, si le véhicule date d’après le 15.06.1968.
  • L'attestation du contrôle technique ou l'Etat du Véhicule
  • La convention de vente ou la facture d'achat
  • Eventuellement le Car-Pass

Si le véhicule est importé, l'acheteur doit également recevoir l’ancien certificat d'immatriculation étranger du véhicule. 


 

L'acheteur dispose-t-il d'un recours si le kilométrage a été falsifié?

La falsification du kilométrage affiché par le compteur kilométrique est le type même du vice qui permet d'annuler la vente.

Une telle vente est d'ailleurs une escroquerie.

En outre, la loi du 12 mars 2000 prévoit désormais:

  • l'interdiction de modifier le kilométrage figurant au compteur d'une voiture;
  • l'obligation de reporter l'ancien kilométrage en cas de changement du compteur d'une voiture;
  • et si ce report est impossible, l'obligation pour l'installateur du nouveau compteur de délivrer une attestation spécifiant le kilométrage de la voiture lors du remplacement
  • G G G G G G G en cas de vente d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur le document de vente;
  • en cas d'achat d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur un document signé par les deux parties et dont un exemplaire est délivré à l'acheteur.

La base de données de CAR-PASS est déjà bien remplie.


 

CAR-PASS, de quoi s’agit-il?

Si vous achetez une occasion : exigez toujours votre Car-Pass!

Si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass. Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois. Le Car-Pass ne vous a pas été remis ? La vente n'est pas valable et vous pouvez en tant qu'acheteur exiger l'annulation et le remboursement.

Examinez attentivement le Car-Pass !

Plus le Car-Pass mentionne de kilométrages successifs, meilleure est l'idée que vous pouvez vous faire du passé de la voiture, et de sa fidélité à la réalité. Le kilométrage doit suivre une évolution logique dans le temps. Le document indique-t-il une baisse soudaine ? Peut-être que le compteur a été trafiqué. Posez donc les questions pertinentes au vendeur avant de passer à l'achat définitif.

Vous désirez vendre une occasion ?

Dans ce cas, vous êtes tenu de remettre un Car-Pass à l'acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile. Si vous ne le faites pas, la vente n'est pas valable et l'acheteur peut, par la suite, réclamer son argent. Assurez-vous donc que l'acheteur signe un reçu pour le Car-Pass.

Où puis-je obtenir un Car-Pass ?

Au contrôle technique ! Avant de vendre la voiture, vous devez la présenter pour le contrôle technique d'occasion. Sinon, l'acheteur ne pourra pas l'immatriculer. Demandez votre Car-Pass en arrivant au contrôle technique. L'inspecteur notera votre kilométrage et fera imprimer le Car-Pass. Il vous coûtera 6,50 euros TVA incluse. Si le Car-Pass comporte moins de 4 kilométrages, il est entièrement gratuit. Vous avez déjà un Car-Pass datant de moins de deux mois ? Dans ce cas, inutile d'en demander un nouveau.

Le Helpdesk de CAR-PASS est à la disposition de tous pour répondre aux questions éventuelles. Celui-ci est joignable par email à l’adresse help@car-pass.be ou au par téléphone au 02/773.50.56. Vous trouverez plus d’info sur le site www.car-pass.be

CAR-PASS, comment ça marche?

Une voiture passe chez un professionnel de l’automobile ? Ou au contrôle technique?

Le kilométrage du véhicule, associée au numéro de châssis, est stocké dans la base de données. Pour chaque véhicule est ainsi créé un historique des kilométrages successifs. Des kilométrages trop faibles attirent immanquablement l’attention.  Tout professionnel qui effectue une intervention sur un véhicule est tenu, depuis le 1er septembre 2006, d’en transmettre le kilométrage à ce moment-là.


 

Quid des véhicules sans documents?

Honnêtement, c’est aller au devant de misères.  Une directive européenne oblige les pays membres de l’Union Européenne à demander le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire.  Si ce document n’est pas présent, la DIV peut refuser l’immatriculation de ce véhicule.

Que faire alors ?

Pour un véhicule qui a déjà été immatriculé en Belgique et dont le certificat d’immatriculation est introuvable, une déclaration auprès d’un service de police devra se faire par soit l’ancien propriétaire, soit l’héritier de l’ancien propriétaire au cas où il est décédé.  Si ces membres de la famille sont introuvables, cliquez-ici

Pour un véhicule importé et qui n’a jamais été immatriculé en Belgique, cliquez-ici


 

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